K-bis : une formalité essentielle pour la constitution d’une société

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Posté le 24 septembre 2018
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Pour pouvoir former une société commerciale quelconque, il faut accomplir un grand nombre de formalités techniques et administratives. Parmi les étapes règlementaires, il se trouve que le K-bis représente un document très important qui conditionne la validité juridique de l’entreprise. Cependant, plusieurs personnes ne connaissent pas encore l’existence de ce dossier et peuvent souvent se tromper dans leur procédure d’immatriculation. Afin de résoudre ce cas-là, voici donc un article informatif portant sur les formalités de constitution d’une compagnie.

Quelles sont les étapes de préformation d’une société ?

Lorsque l’entrepreneur procède à la formation d’une nouvelle société, la première chose qu’il doit faire c’est d’abord de réaliser une étude de marché pour connaître l’éventuel succès du projet entrepris. Cela permet de se lancer dans une pratique rentable pour éviter l’échec de la société au déshonneur du propriétaire. En second lieu, il faut établir un business plan, puis choisir le type d’activité à faire pour fructifier le chiffre d’affaires. Dans cette optique, le mieux est de réaliser des partenariats avec d’autres enseignes compétents ainsi que des associations de cogérance pour partager des idées d’administration efficaces. Par la suite, il faut convenir unanimement à des techniques en vue d’élaborer un plan marketing. Cela doit être fait en tenant compte des ressources disponibles (financières, mobiliers, équipements, etc.).

Concernant les obligations légales ou administratives, il convient d’abord de rechercher un local spécifique dans lequel s’établira la compagnie. Puis, il faut absolument effectuer une demande d’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés dans le but de légitimer l’existence de l’endroit. Par ailleurs, il est utile de convenir à un accord avec des compagnies diverses comme : les distributeurs d’eau, de gaz et d’électricité, le réseau téléphonique et internet, etc.

En dernière perspective, il est aussi important de savoir choisir une structure juridique adaptée à son type d’activité. Les différents statuts disponibles sont par exemple la SARL (Société à responsabilité limitée), SA (Société anonyme), EI (Entreprise individuelle), EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), etc.

Découvrir toutes les caractéristiques d’un extrait K-bis

Il est bon à savoir que l’immatriculation au registre du commerce permet d’obtenir son extrait K-bis (consultez plus d’infos sur https://www.extrait-kbis.info).

Tous les commerçants et entrepreneurs doivent accomplir ce genre de formalité qu’ils veuillent ouvrir une agence immobilière, un supermarché ou encore une boutique de vente. Le document K-bis est défini comme étant un extrait issu du registre du commerce et des sociétés. Il renseigne sur les différentes informations essentielles à propos de la compagnie telle une véritable carte d’identité de l’enseigne. À titre d’illustration, le papier énonce la date de création de l’entreprise, son nom et sa forme juridique. En outre, il contient aussi le fameux numéro SIREN, le code APE, la raison sociale, la durée de vie de la société ainsi que les données personnelles du ou des administrateurs légaux (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, fonction et adresse).

De nombreux avantages sont issus de cet extrait K-bis. Premièrement, il permet de vérifier l’existence juridique de la compagnie commerciale qui est établie en France. De cette manière, les partenaires de ventes seront de plus en plus motivés à conclure des contrats lorsqu’ils s’aperçoivent de la conformité de l’entreprise suivant la loi en vigueur. En second lieu, la compagnie pourra également réaliser ses ventes en toute confiance grâce à ses prérogatives de protection des droits de vente et de commercialisation. Cela permet notamment de lutter contre toutes formes d’arnaques et aussi pour éviter les activités illicites.

En définitive, la présentation de ce type de document facilite la souscription aux établissements bancaires pour une bonne gérance financière. Dans une certaine mesure, cela autorise également l’adhésion aux compagnies d’assurances pour le bénéfice des salariés.

Léa Deltour

Léa Deltour

"Léa les bons tuyaux" me surnommaient déjà mes camarades de classe à la fac. Ici, pas de chichis ni langue de bois, uniquement des informations croustillantes !

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