Prendre un congé sabbatique pour voyager, comment cela fonctionne ?

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Posté le 05 février 2020
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Réaliser un projet personnel ou partir en voyage pendant un an sans quitter votre travail, c’est tout à fait possible. Il vous suffit de demander un congé sabbatique et le tour est joué. Suivez le guide, nous vous donnons tous les détails dans cet article.

congé sabbatique

Ce qu’il faut savoir sur le congé sabbatique

Pour faire simple, un congé sabbatique est une périodequi permet aux salariés qui ont rempli les conditions nécessaires d’ancienneté et d’activité, de suspendre leur contrat de travail pour réaliser un projet personnel. La durée de ce congé est fixée par convention, par accord collectif d’entreprise ou encore à défaut, par convention ou accord de branche. La durée minimale est de six mois et la durée maximale, de onze mois. Alors, autant toujours garder un passeport à portée de main. Le salarié doit effectuer une demande auprès de son employeur qui peut, accepter ou refuser celle-ci, selon certaines conditions.

Quels salariés peuvent y prétendre ?

Le congé sabbatique est un droit dont peut jouir tous les salariés, mais qui s’applique toutefois sous certaines conditions, à savoir :

  • Avoir travaillé au moins 6 ans et avoir une ancienneté de 36 ans, consécutifs ou non, dans l’entreprise dans laquelle l’employé est en CDI. Cette ancienneté peut toutefois être différente selon la convention ou l’accord d’entreprise ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’un autre congé dans la même entreprise, tel que le CIF ou congé individuel de formation, d’un congé de création d’entreprise, d’un CFP de transition professionnelle ou d’un autre congé sabbatiquedurant les six dernières années ;
  • Remarque: Ce droit ne peut être refusé si le salarié travaille dans une entreprise ayant plus de 300 salariés.

Quand et comment demander un congé sabbatique ?

Une demande de congé sabbatique pour  voyager, doit être effectuée par courriel, avec accusé de réception ou de lecture, par fax, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une lettre remise en main propre avec récépissé, au moins, trois mois avant la date de départ prévue. Mais il est tout de même conseillé de prendre plus de marge afin d’anticiper les besoins de l’entreprise, comme trouver un remplaçant par exemple.

Les réponses de l’employeur

L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours par lettre recommandée. Selon la taille de l’entreprise (moins de 200 salariés), il peut refuser ou reporter le départ en congé sabbatique sans justification de 6 à 9 mois.Cependant, les délégués du personnel ou le comité d’entreprise doivent émettre un avis de refus.

Avant le départ

Il existe quelques démarches à suivre avant de partir en congé sabbatique. Outre la remise de la lettre de demande de congé sabbatique, il faudra également penser à certains détails tels que la demande de passeport en ligne, la résiliation de vos contrats et abonnements (téléphonie, internet etc), souscrire une assurance santé, se faire vacciner si besoin, sauvegarder vos documents sur Google Drive afin que vous puissiez y avoir accès même en étant en déplacement et dans n’importe quelle circonstance.

Quelle est la situation du salarié durant ce congé ?

A l’issue du congé sabbatique, le salarié travaillant dans le secteur privé retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il n’acquerra ni ancienneté ni droit à congé payé durant son congé sabbatique.

Pour ceux qui travaillent dans la fonction publique, on parlera d’une mise en disponibilité. Durant cette période, leur contrat sera suspendu, ils ne percevront pas de rémunération, auront le droit de travailler, mais à condition de respecter les règles de loyauté et de non-concurrence s’appliquant au contrat. A leur retour, ils occuperont le même poste ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.

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